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Si vous n’avez pas ce coupon, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n’avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Conditions du retrait de circulation Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu’il s’agit d’un véhicule que vous allez restaurer ou modifier. Références Code de la route: À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier. Les services ci-dessous ne s’adressent qu’aux étudiants domiciliés à Paris. Acquisition de la nationalité française par mariage avec un co Rejoindre le Réseau des Communes.

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Si vous avez acheté en France un véhicule lors d’une vente aux enchères publiques, au service des domaines ou par décision judiciaire, vous devez le faire immatriculer pour obtenir une carte grise ou certificat d’immatriculation à votre nom. Acquisition de la nationalité française par mariage avec un co Ministère de l’intérieur Démarche qualité La préfecture de police est engagée dans une démarche de qualité. Toutes les aides en ligne. PDF – 0,13 Mb. Skip to content mon.

Le retrait de la circulation d’un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise ou certificat d’immatriculation.

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Ce retrait suspend l’autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu’il s’agit d’un véhicule que vous allez restaurer ou modifier. Vous avez un mois pour faire la déclaration à partir de la date de retrait du véhicule.

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Si vous demandez le retrait tout de suite après avoir acheté ce véhicule, vous n’êtes pas obligé de l’immatriculer au préalable à votre nom. Par exemple, vous n’avez pas besoin d’immatriculer un véhicule à votre nom si vous achetez un utilitaire pour le preefcture en véhicule particulier ou un véhicule de collection que vous souhaitez restaurer.

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Vous pouvez simplement demadches la demande de retrait de circulation, en attendant d’avoir effectué les transformations et vous demanderez l’immatriculation quand le véhicule sera prêt. Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s’occupent plus de l’immatriculation des véhicules.

À Paris, vous pouvez faire la démarche au guichet ou en envoyant votre dossier par courrier. Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Toutes les prises de rendez-vous – La préfecture de Police

Accueil exclusivement sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h35 à 16h30 et le vendredi de 8h35 à 16h. Le rendez-vous peut être pris sur le site internet de la préfecture de police de Paris ou en appelant le du lundi prefectjre vendredi de 8h45 à 12h.

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule. Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Pour remettre votre dmarches en circulation, vous devrez demander la levée du retrait. La suspension de l’interdiction de circuler sera alors levée et une nouvelle carte grise vous sera délivrée selon la procédure habituelle.

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Accueil – démarches ministère de l’intérieur

Dans l’attente de cette nouvelle carte, vous pourrez circuler pendant un mois avec un certificat provisoire d’immatriculation CPI. Rejoindre le Réseau des Communes. Conditions du retrait de circulation Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu’il s’agit gouuv véhicule que vous allez restaurer ou modifier.

Démarche Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard téléphonique comment la démarche peut être accomplie.

Particuliers

Sur place Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département, soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche. Préfecture de police de Paris – Bureau des cartes grises http: Les documents à fournir sont: Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule Par correspondance Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Par correspondance Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.