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Ils ont dû attendre pour que le nouveau ministre décide de reprendre leurs dossiers. Ensuite, la catégorie concernant souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés pour non-cotisation à la sécurité sociale. L’AADL indique par ailleurs que les demandes doivent être introduites exclusivement pour les programmes implantés dans la wilaya de résidence du souscripteur, précisant qu’il ne sera tenu compte que d’une seule demande par couple. Déclaration sur l’honneur de non activité – Une réponse. Un problème de droit d’auteur? Modèle d’attestation sur l’honneur pour une déclaration de concubinage – Une réponse. Se connecter Alerte en cas de réponse.

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Fausses déclarations sur l’honneur, adresses personnelles erronées ou non cotisation à la sécurité sociale, le ministère de l’Habitat ne compte fléchir devant aucun dépassement des souscripteurs au programme AADL. La commission des recours relevant du département de Tebboune qui a examiné jusqu’au 7 novembre dernier plus de 46 dossiers a constaté des tentatives de fraude chez pas moins de souscripteurs.

souscripteurs AADL poursuivis en justice: Faux couples, vraies clés

Les concernés ont pour leur majorité émis de fausses déclarations sur l’honneur, a-t-on appris auprès du ministère de la Habitat de l’Urbanisme et de la ville. Le cas le plus fréquent, selon notre source, est la double inscription. Notre source affirme que cet agissement dedlaration pas toléré par le ministère.

Quant aux 46 recours introduits par les souscripteurs au programme AADL, la commission a déjà répondu à 33 recours. Le motif diffère d’un souscripteur à un autre. Il s’agit, note ladite commission, de 5 types de recours.

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Le premier concerne souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés par le fichier national et ceux ayant fait l’objet d’un deuxième contrôle au niveau du fichier national.

Ensuite, la catégorie concernant souscripteurs dont les dossiers ont été rejetés pour non-cotisation à la sécurité sociale.

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Se trouvent, également, declaartion dossiers des personnes qui se sont inscrites au programme de logement AADL dans plus d’une wilaya. Le ministre a été pourtant clair sur ce point: Par ailleurs, la commission n’a répondu à aucun des recours dont les souscripteurs n’ont pas introduit une adresse de résidence conforme donnée au ministère.

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Il figure aussi parmi les dossiers de recours des souscripteurs qui ne répondent pas aux exigences de la formule ADDL, notamment le seuil de salaire demandé pour bénéficier d’un appartement. La commission a examiné recours à ce propos.

Plus de 7 LPL seront distribués.

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